- Carte Nationale d'identité
- Passeport (majeurs)
- Passeport (mineurs)
- Autorisation de sortie de territoire pour mineur
- Carte d'électeur
- Extrait d'acte de naissance
- Extrait d'acte de mariage
Portail de l'administration française:
Mairie du lieu de domicile
Gratuit et valable 10 ans
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
Pièces justificatives à fournir:
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur) de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
- l'ancienne CNI en cas de renouvellement
- un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande
- livret de famille
- pour les mineurs : acte de naissance d'un parent ou des deux si les parents sont séparés.
En cas de perte ou de vol: ramener la déclaration de perte ou de vol.
Mairie du lieu de domicile
60 € (timbre fiscal) et valable 10 ans
Le demandeur doit déposer en personne sa demande. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Pièces justificatives à fournir:
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- l'ancien passeport en cas de renouvellement
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie
- un justificatif d'état civil :
- une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
- un justificatif de nationalité française
- un justificatif de domicile ou de résidence
- 60 EUR en timbre fiscal
Mairie du lieu de domicile
Valable 5 ans
30 € (timbre fiscal) pour les mineurs de 15 à 18 ans
Gratuit pour les moins de 15 ans
Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire.
Pièces justificatives à fournir:
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- l'ancien passeport en cas de renouvellement
- si le mineur n'a jamais eu de passeport, fournir si possible un autre document officiel avec photographie et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale
- un justificatif d'état civil :
- copie intégrale de l'acte de naissance du mineur
- un justificatif de nationalité française
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
- un justificatif de domicile ou de résidence
- un timbre fiscal à 30 EUR si le mineur a entre 15 et 18 ans
- acte de naissance d'un parent ou des deux si les parents sont séparés.
Mairie du lieu de domicile
Valable 5 ans
Gratuit
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation.
Pièces justificatives à fournir:
- une pièce d'identité
- le livret de famille
- la carte d'identité du mineur
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...). Si les parents sont séparés, il faudra 2 justificatifs de domicile, un par parent.
Mairie
Gratuit
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).
Pièces justificatives à fournir:
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
- une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité)
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
- si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents
Mairie du lieu de naissance
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .
Gratuit
Démarches:
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
La demande en ligne n'est pas disponible à Pont à marcq
Mairie du lieu de mariage
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne .
Gratuit
Démarches:
Indiquer les noms, prénoms des mariés et date du mariage.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Pièces justificatives à fournir:
Un dossier 'Mariage' est à retirer en mairie.
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
- un acte de naissance délivré :
- depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
- ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
- un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale est obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
- l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
- D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.
Publication des bans:
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.
Mairie de votre domicile
Coût: gratuit.
Délai: variable
Les deux personnes du couple doivent se présenter
Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter:
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
Mairie du lieu de naissance
Gratuit
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
S'adresser directement au : Casier judiciaire national |
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107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3 |
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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15 |
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Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal) |
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Télécopie : 02 51 89 89 18 |
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Adresse électronique : cjn@justice.gouv.fr |
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Mairie du lieu de décés
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Pièces justificatives à fournir:
- une pièce prouvant votre identité
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
mairie du lieu de décés ou mairie du dernier domicile du défunt
Démarches:
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Cliquer sur le lien "Delais de conservation des papiers"
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